En vigueur au 06/01/2025

 

ARTICLE 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des services proposés par la société MAGIC & BEYOND LP, représentée par Madame Alice Rebiere, qui la dirige. MAGIC & BEYOND LP est une société qui délivre à ses clients, particuliers ou professionnels, des prestations de développement personnel, méditation, naturopathie, accompagnement dans l'entrepreneuriat et mentorat. Ces prestations sont principalement réalisées à distance, par l'intermédiaire de différentes plateformes de communication et de diffusion de contenus, dont notamment Zoom, Telegram, Facebook, Messenger, Instagram et Podia.

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Le Prestataire rappelle qu'il est tenu à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Les Clients choisissent librement les Services proposés, dans le cadre d'une démarche volontaire de développement personnel, spirituel et entrepreneurial.

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Les Services proposés ne constituent pas une garantie d'obtention d'un résultat personnel, professionnel, financier, entrepreneurial ou autre. Les résultats peuvent notamment dépendre de facteurs propres au Client, de ses décisions, de son implication et de circonstances indépendantes du Prestataire. Les prestations proposées dans le cadre des présentes CGV ne constituent pas un diagnostic médical, un traitement médical, une psychothérapie ou un suivi thérapeutique et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical, à l'avis d'un professionnel de santé ou à un suivi thérapeutique lorsque celui-ci est nécessaire.

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Les prestations d'accompagnement délivrées par MAGIC & BEYOND LP peuvent notamment prendre la forme :

• de vidéos ou audios préenregistrés ou en direct (« live ») ;

• de séances individuelles ou en groupe ;

• de pratiques méditatives ou corporelles ;

• de séances de naturopathie et d'homéopathie ;

• de partages d'expérience concernant l'entrepreneuriat en ligne, les relations clients, la création de contenus et la visibilité ;

• de réflexions, exercices, échanges et accompagnements ayant pour objectif d'amener les Clients à approfondir leur réflexion et à identifier des évolutions possibles dans leur vie personnelle ou professionnelle.
   

Les prestations d'accompagnement délivrées par MAGIC & BEYOND LP visent à permettre à chaque Client de travailler de manière autonome sur ses objectifs personnels et professionnels et de rechercher un épanouissement dans les domaines qu'il souhaite travailler. Les différents Services proposés par MAGIC & BEYOND LP sont présentés sur le site internet www.alicerebiere.comainsi que, le cas échéant, sur les pages de présentation ou de vente dédiées aux différentes offres. Le choix et l'achat d'un Service relèvent de la responsabilité du Client, sous réserve des droits impératifs dont celui-ci peut bénéficier en vertu de la législation qui lui est applicable.

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Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévalent sur tout autre document contractuel, sauf accord écrit contraire du Prestataire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande en ligne.

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Les données enregistrées dans les systèmes informatiques du Prestataire et de ses prestataires techniques, notamment Podia et Stripe, constituent la preuve des transactions conclues avec le Client, sous réserve des règles de preuve applicables. Les échanges par email ou, lorsque cela est nécessaire, par messagerie instantanée (notamment Messenger, Telegram ou Instagram) peuvent également être conservés et utilisés comme éléments de preuve des échanges intervenus entre les parties.

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Informations légales

MAGIC & BEYOND LP Company number : SL037269, 5 South Charlotte Street Edinburgh, Scotland, EH2 4AN - Email : contact at rebiere.life (remplacer le « at » par @)

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ARTICLE 2 – Prix et facturation

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.alicerebiere.com ou sur la page de présentation de l'offre au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros, sauf indication contraire sur la page de vente concernée. Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site ou sur la page de vente concernée.

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Lorsque le prix fait l'objet d'une promotion limitée dans le temps, les conditions et la durée de cette promotion sont indiquées sur la page de vente au moment de la transaction. Le Client reçoit un reçu ou une confirmation de paiement après sa commande. Une facture est établie par le Prestataire, en principe dans un délai de 72 heures, sauf période particulière ou mention contraire communiquée au Client.

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Pour les Clients professionnels, le Client doit transmettre au Prestataire, par email, les informations nécessaires à l'établissement de la facture, notamment :

• nom ou raison sociale ;

• adresse de facturation ;

• adresse email ;

• toute autre information légalement requise pour l'établissement de la facture.
   

Le Prestataire établit ensuite la facture sur la base des informations communiquées par le Client. Le Client est responsable de l'exactitude des informations de facturation transmises au Prestataire et doit signaler toute erreur dans les meilleurs délais.

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ARTICLE 3 – Commandes et formation du contrat

Le Client sélectionne sur le site www.alicerebiere.com, sur une page de vente ou via un lien direct, le ou les Services qu'il souhaite commander. La procédure de commande peut notamment comprendre les étapes suivantes :

• le Client accède à une page de présentation du programme ou du Service ;

• il choisit le programme ou le Service et, le cas échéant, certaines options ;

• il prend connaissance des présentes CGV ;

• il accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;

• lorsqu'elle est applicable, il donne son consentement exprès au commencement immédiat de la fourniture du Service ou à l'accès immédiat au contenu numérique, dans les conditions prévues à l'ARTICLE 6 ;

• il choisit les modalités de paiement proposées ;

• il fournit les informations nécessaires à la commande et, lorsque cela est nécessaire, à l'établissement de la facture ;

• il valide sa commande et procède au paiement ;

• il reçoit une confirmation de commande et/ou de paiement ;

• il obtient l'accès aux Services selon les modalités et le calendrier indiqués lors de l'achat.
   

Le Client est invité à vérifier l'exactitude des informations relatives à sa commande lors de la réception de l'email de confirmation et à signaler rapidement toute erreur. Pour les Clients professionnels, les informations nécessaires à l'établissement de la facture sont transmises par email au Prestataire. Le Prestataire se réserve la possibilité de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de demande anormale, de comportement incompatible avec le bon fonctionnement d'un accompagnement ou de litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La vente est considérée comme conclue après validation de la commande et paiement du prix ou, en cas de paiement échelonné, après validation du premier paiement, sous réserve des conditions particulières de l'offre. Toute commande passée en ligne constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Lorsqu'un bon d'achat est remis au Client, celui-ci doit informer le Prestataire de son utilisation conformément aux conditions communiquées avec le bon d'achat. Sauf indication contraire, un bon d'achat ne peut pas être utilisé pour un programme déjà commandé ni pour les accompagnements 1:1 et VIP.
 

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités proposées au moment de la commande, notamment :

• paiement par carte bancaire via Stripe ;

• paiement via Podia ;

• paiement par virement bancaire lorsqu'il est proposé.
   

Le prix est payable comptant ou selon le nombre de paiements échelonnés indiqué au moment de l'achat. En cas de paiement échelonné, chaque échéance constitue une somme due à la date indiquée lors de la commande. En cas de retard de paiement, le Prestataire peut notamment :

• adresser une première relance au Client ;

• adresser une ou plusieurs relances complémentaires ;

• suspendre l'accès aux Services lorsque cela est contractuellement et légalement possible ;

• demander le paiement des sommes dues ainsi que, lorsqu'elles sont applicables, les sommes dues au titre des intérêts de retard et frais de recouvrement.
   

Pour les Clients professionnels, les intérêts de retard pourront être appliqués conformément à la réglementation britannique applicable aux retards de paiement entre entreprises et, lorsque les conditions légales sont réunies, au taux légal applicable aux paiements commerciaux tardifs. Lorsque le régime légal britannique d'intérêts statutaires pour les transactions commerciales est applicable, celui-ci prévoit notamment un intérêt de 8 % au-dessus du taux directeur de la Bank of England, sauf lorsqu'un autre taux contractuel applicable constitue un recours substantiel contre le retard de paiement.
 

Pour les Clients consommateurs, aucun intérêt ou frais ne sera appliqué contrairement aux dispositions impératives de la législation applicable au contrat. Les données de paiement sont échangées selon des protocoles sécurisés et sont traitées par les prestataires de paiement concernés. 
 

Le Prestataire ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement. Le Prestataire ne sera pas tenu de poursuivre ou de fournir les Services lorsque le Client n'a pas payé les sommes exigibles, sous réserve des droits impératifs dont le Client pourrait bénéficier.
 

ARTICLE 5 – Fourniture des Prestations

Les Services commandés par le Client sont fournis selon les modalités indiquées au moment de l'achat. Ils peuvent notamment être fournis :

• sous la forme de programmes en direct (« live »), notamment sur Zoom, accessibles ensuite en replay pendant la durée indiquée lors de l'achat ;

• sous la forme de programmes vidéo ou audio préenregistrés, notamment sur Podia, accessibles pendant la durée indiquée sur la page de vente ;

• sous la forme de séances d'accompagnement de groupe à distance, délivrées en direct, notamment sur Zoom, et éventuellement accessibles ensuite en replay pendant la durée du programme ;

• sous la forme de séances d'accompagnement individuel à distance, notamment par Zoom ou Telegram, ou toute autre plateforme indiquée par le Prestataire ;

• sous la forme d'échanges écrits ou vocaux sur les plateformes utilisées dans le cadre de l'accompagnement.
   

Le rythme des accompagnements de groupe et des coachings individuels varie selon les programmes choisis. Le rythme, la durée et les modalités de l'accompagnement sont précisés sur la page de présentation ou de vente de l'offre concernée. À compter de la validation définitive de la commande, le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables et appropriés afin de fournir les Services commandés selon les modalités annoncées.

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Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat, sous réserve des obligations légales impératives applicables, notamment lorsque le Client est un consommateur.

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Pour les Clients consommateurs, lorsque le Consumer Rights Act 2015 ou toute autre législation impérative applicable impose notamment que le Service soit fourni avec un niveau de soin et de compétence raisonnable (« reasonable care and skill »), les présentes CGV ne sauraient avoir pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter ce droit.

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Le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la fourniture du Service concerné pour adresser une réclamation relative à un problème rencontré dans la fourniture du Service, sans préjudice des droits légaux dont il dispose. Les réclamations doivent être adressées par email à contact at rebiere.life (remplacer « at » par @). Lorsqu'un Client reçoit un programme ou un accompagnement en cadeau, les conditions d'utilisation applicables à ce cadeau sont celles communiquées au moment de son attribution. Sauf disposition légale impérative contraire, un cadeau, bon d'achat ou programme offert ne peut pas faire l'objet d'un remboursement ou d'une conversion en espèces. Les Services et contenus commandés ne donnent lieu à aucun remboursement commercial, sauf décision exceptionnelle du Prestataire ou disposition légale impérative contraire. 

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Dans le cadre des accompagnements incluant un suivi individuel avec Alice Rebiere, le respect de la relation coach-coaché est essentiel au bon déroulement de l'accompagnement. Tout échange ou comportement dépassant le cadre défini de l'accompagnement et impliquant notamment un non-respect grave des principes de respect mutuel, de sécurité ou du cadre de l'accompagnement pourra entraîner la suspension ou l'arrêt définitif du coaching ou du mentorat. Lorsque l'arrêt du coaching résulte d'un comportement du Client incompatible avec le cadre de l'accompagnement, aucun remboursement commercial ne sera effectué, sous réserve des droits impératifs éventuellement applicables. Les offres d'expériences, parfois appelées « secrètes », sont proposées selon les conditions spécifiques indiquées lors de l'achat. Sauf disposition légale impérative contraire, elles ne donnent pas lieu à remboursement.

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ARTICLE 6 – Droit de rétractation des Clients consommateurs

Le présent article s'applique aux Clients personnes physiques agissant en qualité de consommateurs lorsque la législation applicable leur confère un droit de rétractation pour le contrat concerné. Pour les contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions et modalités prévues par la législation applicable.

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6.1 Services de coaching, mentorat et accompagnement

Lorsque le Client souhaite que l’exécution d’un Service commence avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, il renonce automatiquement à son droit de rétractation.

Les Services proposés par le Prestataire constituent des prestations conçues et commercialisées comme un engagement portant sur l’intégralité du programme, de l’accompagnement ou de la prestation commandée, et non comme une succession de prestations facturées en fonction du temps effectivement écoulé. En conséquence, le Client est informé que l’exercice de son droit de rétractation après le commencement de l’exécution du Service peut avoir des conséquences financières conformément aux dispositions impératives de la législation applicable, notamment lorsque l’exécution du Service a commencé à sa demande expresse.

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Lorsque le Service a été intégralement exécuté avant l’expiration du délai de rétractation à la demande expresse du Client et après que celui-ci a reconnu que son droit de rétractation serait perdu une fois le Service intégralement exécuté, le Client ne peut plus exercer ce droit dans les conditions prévues par la législation applicable.

Les modalités de recueil du consentement exprès du Client et, le cas échéant, de sa reconnaissance des conséquences de sa demande sont présentées lors du processus de commande.

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6.2 Contenus numériques

Lorsqu’un programme ou un Service consiste en un contenu numérique non fourni sur un support matériel et que ce contenu est rendu immédiatement accessible après l’achat, le Client est informé que l’accès peut commencer avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. Dans ce cas, le Client devra donner son consentement exprès au commencement immédiat de la fourniture du contenu numérique et reconnaître les conséquences de ce commencement sur son droit de rétractation, conformément aux dispositions impératives de la législation applicable. Les modalités de recueil de ce consentement exprès et de cette reconnaissance sont présentées au Client lors du processus de commande. Le fait de ne pas donner le consentement requis lorsque celui-ci est nécessaire ne pourra pas être interprété comme une renonciation au droit de rétractation.

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6.3 Exercice du droit de rétractation

Lorsque le Client bénéficie encore d'un droit de rétractation, celui-ci peut être exercé au moyen du formulaire figurant en Annexe I ou par toute autre déclaration claire et dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. La demande peut être adressée par email à contact at rebiere.life (remplacer le « at » par @). En cas d'exercice valable du droit de rétractation, les sommes dues seront remboursées conformément aux modalités et délais prévus par la législation applicable, sous réserve notamment des règles relatives aux Services déjà commencés à la demande expresse du Client. Le remboursement est effectué, lorsque la loi l'impose, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire du Client. Le présent article ne limite pas les droits impératifs dont bénéficie le Client consommateur en vertu de la législation qui lui est applicable.

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ARTICLE 7 – Responsabilité du Prestataire – Garanties

Le Prestataire fournit les Services conformément à leur description et aux modalités indiquées au moment de la commande. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Le Client reconnaît que les Services proposés, notamment les prestations de coaching, mentorat, développement personnel et accompagnement entrepreneurial, ne garantissent aucun résultat particulier. Les décisions prises par le Client à la suite des informations, réflexions, exercices ou échanges proposés dans le cadre des Services relèvent de sa seule responsabilité.

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Les prestations proposées dans le cadre des présentes CGV ne constituent pas un traitement médical, une consultation médicale, une psychothérapie ou un suivi thérapeutique et ne remplacent pas l'intervention d'un professionnel de santé.

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Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'informations inexactes, incomplètes ou trompeuses communiquées par le Client, ni de décisions prises par celui-ci sur la base des Services. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'une interruption ou d'un retard dans la fourniture des Services lorsqu'ils résultent d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

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Constituent notamment des événements susceptibles de relever de cette situation les défaillances importantes des plateformes techniques utilisées pour fournir les Services, les interruptions de réseau ou d'accès à Internet, les événements affectant les systèmes de paiement, les événements naturels, les décisions administratives, les conflits, mouvements sociaux, pandémies, cyberattaques ou autres circonstances indépendantes de la volonté raisonnable du Prestataire.

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Pour les Clients consommateurs, aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment les droits impératifs prévus par la législation applicable aux contrats de consommation.

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Lorsque les Services sont utilisés depuis un pays autre que le Royaume-Uni, il appartient au Client de vérifier, lorsque cela est pertinent, que leur utilisation est compatible avec les règles impératives applicables dans son pays.

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ARTICLE 8 – Données personnelles

Le Prestataire collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de son activité, notamment afin de permettre la commande, le paiement, la fourniture des Services, la gestion de la relation avec les Clients, la facturation, la sécurité et, lorsque cela est applicable, l'envoi de communications commerciales.

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Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment au UK General Data Protection Regulation (UK GDPR) et au Data Protection Act 2018, ainsi qu'à toute législation applicable venant les modifier ou les compléter. Une politique de confidentialité distincte peut préciser de manière plus détaillée les traitements effectués par le Prestataire, les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les éventuels transferts internationaux.

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8.1 Données collectées

Dans le cadre d'une commande, le Prestataire peut notamment collecter :

• nom et prénom ;

• raison sociale, lorsqu'elle est applicable ;

• adresse postale ;

• adresse email ;

• informations nécessaires à la facturation ;

• informations relatives à la commande ;

• informations relatives aux paiements, dans les limites précisées ci-dessous.
   

Les données bancaires et données complètes de carte bancaire sont traitées par les prestataires de paiement concernés, notamment Stripe, conformément à leurs propres politiques et mesures de sécurité. Le Prestataire ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsqu'elles sont directement traitées par le prestataire de paiement.

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8.2 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : MAGIC & BEYOND LP, 5 South Charlotte Street, Edinburgh, Scotland, EH2 4AN - Email : contact at rebiere.life (remplacer le « at » par @)

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8.3 Bases légales du traitement

Selon la nature du traitement concerné, les données personnelles peuvent être traitées notamment lorsque :

• le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec le Client ;

• le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ;

• le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par le Prestataire, sous réserve des droits et intérêts des personnes concernées ;

• la personne concernée a donné son consentement lorsque celui-ci constitue la base légale appropriée ;

• une autre base légale prévue par la réglementation applicable est réunie.
   

Le consentement n'est donc pas nécessairement la base légale de tous les traitements réalisés dans le cadre des Services.

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8.4 Principes applicables au traitement

Le Prestataire met en œuvre les principes applicables à la protection des données personnelles, notamment :

• licéité, loyauté et transparence ;

• limitation des finalités ;

• minimisation des données ;

• exactitude ;

• limitation de la conservation ;

• intégrité et confidentialité ;

• responsabilité du responsable du traitement.
   

8.5 Utilisation à des fins marketing

Les données personnelles peuvent être utilisées pour l'envoi de communications commerciales lorsque le Prestataire dispose d'une base légale appropriée pour le faire. Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli séparément. Le Client peut à tout moment s'opposer au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale et se désabonner des communications marketing en utilisant le lien prévu à cet effet ou en contactant le Prestataire.

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8.6 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n'excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales ou réglementaires imposant une conservation plus longue et des besoins légitimes du Prestataire en matière de preuve, de gestion des litiges ou de protection de ses droits. Les durées précises de conservation applicables aux différentes catégories de données sont détaillées, lorsque nécessaire, dans la Politique de confidentialité.

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8.7 Sécurité

Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l'altération, l'accès non autorisé ou toute autre forme de traitement non autorisé. Le Prestataire rappelle toutefois qu'aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.

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8.8 Prestataires et destinataires

Pour fournir les Services et gérer son activité, le Prestataire peut avoir recours à différents prestataires techniques, notamment des plateformes de paiement, d'hébergement, de diffusion de contenus, de visioconférence et de communication. Les données peuvent notamment être traitées par des prestataires tels que Stripe, Podia, Zoom, Telegram, Meta, Instagram ou d'autres fournisseurs utilisés pour fournir les Services. Les conditions de traitement et, lorsque cela est applicable, les mécanismes encadrant les transferts internationaux sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

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8.9 Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent notamment disposer des droits suivants, selon les circonstances :

• droit d'accès à leurs données personnelles ;

• droit de rectification ;

• droit à l'effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d'opposition ;

• droit à la portabilité des données ;

• droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

• droit de ne pas faire l'objet de certaines décisions automatisées, lorsque les conditions légales sont réunies.
   

Les demandes doivent être adressées à contact at rebiere.life (remplacer le « at » par @). Afin de protéger les données personnelles, le Prestataire peut demander des informations raisonnables permettant de vérifier l'identité de la personne à l'origine de la demande. Le Prestataire répond aux demandes dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d'un mois à compter de leur réception, sous réserve des possibilités d'extension prévues par la réglementation applicable, notamment lorsque la demande est complexe ou multiple. En cas de refus ou de limitation d'une demande, le Prestataire indique, lorsque la réglementation l'exige, les motifs de sa décision et les voies de recours disponibles.
 

8.10 Autorité de contrôle

Les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données dans leur pays, lorsque la réglementation applicable leur confère ce droit. Au Royaume-Uni, l'autorité compétente est l'Information Commissioner's Office (ICO).

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8.11 Données relatives aux mineurs

Les Services ne sont pas spécifiquement destinés aux enfants. Lorsque le Prestataire traite les données personnelles d'un mineur, il applique les règles prévues par la réglementation applicable. Lorsque le traitement repose sur le consentement et relève des règles spécifiques applicables aux services de la société de l'information proposés directement aux enfants au Royaume-Uni, le seuil prévu par le UK GDPR est de 13 ans : en dessous de cet âge, lorsque le consentement est la base légale utilisée, le consentement ou l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale peut être requis. Le Prestataire se réserve le droit de limiter l'accès à certains Services en fonction de l'âge lorsque cela est nécessaire compte tenu de leur nature.

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ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.alicerebiere.com, ainsi que les contenus, vidéos, audios, textes, supports, méthodes, documents, programmes, exercices et autres éléments fournis dans le cadre des Services, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse du Prestataire, le Client bénéficie uniquement d'un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser les contenus auxquels il a légalement accès dans le cadre de son achat.

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Toute reproduction, représentation, diffusion, partage, revente, mise à disposition d'un tiers ou exploitation commerciale, totale ou partielle, des contenus fournis par le Prestataire est interdite sans autorisation préalable écrite. Les identifiants ou accès personnels aux plateformes ne peuvent pas être partagés avec des tiers.

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Il est notamment interdit au Client :

• de transmettre son accès à un programme à une autre personne ;

• de revendre ou céder son accès ;

• de publier les contenus sur une autre plateforme ;

• d'enregistrer ou de redistribuer les sessions lorsque cette utilisation n'est pas expressément autorisée ;

• de reproduire les supports afin de les commercialiser ou de les diffuser à des tiers.
   

Toute violation de ces dispositions pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'accès aux Services, sans préjudice des autres droits dont dispose le Prestataire.

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ARTICLE 10 – Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Le Prestataire peut mettre à disposition des traductions ou versions dans d'autres langues à titre informatif ou commercial.

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En cas de différence entre une traduction et la version française, la version française constitue la version contractuelle de référence, sous réserve des droits impératifs dont pourrait bénéficier un Client consommateur en vertu de la législation applicable.

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ARTICLE 11 – Réclamations et règlement des litiges

Pour toute question ou réclamation relative aux Services, le Client est invité à contacter en priorité le Prestataire à l'adresse : contact at rebiere.life (remplacer le « at » par @). Le Prestataire s'efforcera de traiter toute réclamation dans un délai raisonnable et de rechercher une solution amiable.

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Lorsqu'un Client consommateur bénéficie d'un droit légal d'accès à un dispositif de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR), les informations relatives à ce dispositif et à ses conditions d'accès seront communiquées conformément à la réglementation applicable. Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet de priver un Client consommateur d'un droit impératif dont il bénéficierait en vertu de la législation applicable. En cas de litige persistant, les parties pourront rechercher une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

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ARTICLE 12 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV et les contrats conclus entre le Prestataire et le Client sont régis par le droit britannique, sous réserve des dispositions impératives de la législation applicable au Client consommateur qui ne peuvent légalement être écartées par un choix contractuel de droit applicable.

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Pour les Clients professionnels, les parties conviennent que les tribunaux compétents d'Écosse pourront connaître des litiges relatifs aux présentes CGV et aux contrats conclus en application de celles-ci, sous réserve des règles impératives de compétence juridictionnelle applicables.

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Lorsqu'un Client contracte en qualité de consommateur, la présente clause de droit applicable ne prive pas ce Client des protections impératives qui lui sont accordées par la législation applicable à sa situation. La présente clause ne fait pas obstacle aux règles de compétence juridictionnelle impératives éventuellement applicables aux contrats conclus avec des consommateurs.

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ANNEXE I – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire peut être utilisé uniquement lorsque le Client dispose encore d'un droit de rétractation applicable au contrat concerné.

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À l'attention de :

MAGIC & BEYOND LP
5 South Charlotte Street
Edinburgh, Scotland, EH2 4AN
Email : contact@rebiere.life
 

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la fourniture du Service indiqué ci-dessous :

• Nom du programme / Service :

• Date de commande :

• Numéro de facture :

• Nom du Client :

• Adresse du Client :

• Adresse email utilisée lors de la commande :
   

Date :
 

Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :

 

MAGIC & BEYOND LP - 5 South Charlotte Street, Edinburgh, Scotland, EH2 4AN - Company number: SL037269 - Email : contact at rebiere.life (remplacer le « at » par @)